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1 – Informations

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet laitthymsel.com sont non contractuelles. Lait Thym Sel a fait tous les efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Lait Thym Sel n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, elle ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.

2 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site web du Restaurant Lait Thym Sel est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société Lait Thym Sel. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement écrit de son propriétaire, est interdite de même que leur altération. L’internaute ne peut ainsi modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu’il contient (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quelque moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponibles ou hébergées sur le site. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site web du Restaurant Lait Thym Sel sont la propriété exclusive de la société Lait Thym Sel . Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

3 – Gestion des données

Afin d’améliorer la qualité du service et de l’accueil, le Restaurant Lait Thym Sel est susceptible de conserver celles de vos données personnelles qui sont inscrites sur le formulaire que vous remplissez. Seul le Restaurant Lait Thym Sel est destinataire de ces données personnelles.

Le Restaurant Lait Thym Sel est susceptible de transmettre ces données personnelles à ses partenaires. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection. Pour toute rectification des données personnelles concernant l’utilisateur, il est possible de s’adresser directement au Restaurant Lait Thym Sel et ce en conformité avec la loi.

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale.

4 – Modifications

Lait Thym Sel se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

5 – Utilisation du site

Lait Thym Sel n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, Lait Thym Sel ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web. Lait Thym Sel décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

6 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de la société Lait Thym Sel ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés. La création de liens hypertextes vers le site web du Restaurant Lait Thym Sel ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Lait Thym Sel .

7 – Cookies (plus d’information : https://laitthymsel.com/politique-des-cookies/)

Lait Thym Sel souhaite implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (la langue d’affichage, la monnaie de préférence, l’affichage de codes GDS…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1000 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention que le refus des cookies peut réduire la convivialité d’utilisation du site Lait Thym Sel.

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8 – Informations sur le site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site laitthymsel.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lait Thym Sel – SARL F2GM
Adresse postale : 17, rue Boisnet – 49100 Angers
Téléphone : 02 41 27 20 40
E-mail : contact@laitthymsel.fr
Capital social 10 000 € – RCS 830 927380 – APE 5610A

Créateur et Webmaster : Agence Creanova – 9bis rue Hanneloup – 49100 Angers – www.agencecreanova.com

Responsable publication : Lait Thym Sel – SARL F2GM (Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale).

Hébergeur : WEBO-FACTO – 2 Rue Marie Curie, 44120 Vertou

Crédit Photo : Laura Evrat